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En parcourant l'histoire

La santé et la sécurité du travail au Québec

De l’entraide à l’indemnisation - de l’apprentissage à la prévention - des amendes aux droits spécifiques
The Occupational Health and Safety in Quebec
La salud y la seguridad en el trabajo en el Quebec. Desde la ayuda mutua hasta la indemnización – desde el aprendizaje hasta la preveción – desde las multas hasta les derechos específicos
Jean-Claude Dionne

Résumés

Monsieur Jean-Claude Dionne, hygiéniste industriel, a développé depuis quelques années une passion pour l’histoire du développement de la santé et de la sécurité du travail au Québec. Il a accepté de nous faire partager le résultat de ses recherches dans les documents d’archives. Le texte qui suit est le premier d’une trilogie qui nous fera suivre la piste des pionniers de la santé publique et de la santé et sécurité du travail au Québec jusqu’à l’époque actuelle.

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Entrées d’index

Palabras claves :

historia, salud, seguridad, Quebec
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Texte intégral

1. Introduction

1Dresser un portrait historique de l’évolution de la santé et de la sécurité du travail au Québec au cours des trois derniers siècles est une tâche d’envergure qui nécessite, en plus de la méthodologie propre à la science de l’histoire, l’apport des connaissances des disciplines associées à plusieurs domaines, notamment : les techniques de production, l’organisation du travail, les techniques de prévention et d’hygiène du travail, les assurances ainsi que les aspects légaux.

2Les livres et les articles déjà publiés qui traitent de ce sujet ne décrivent généralement qu’un domaine, sans doute fort important, à savoir les lois et les règlements adoptés relatifs aux divers aspects de la santé et de la sécurité du travail et ne couvrent que la période de 1885 - date de la promulgation de l’acte des manufactures - à nos jours. Nous retrouvons, dans des thèses et monographies spécifiques, des descriptions des conditions de travail dans certains secteurs industriels ou métiers. D’autres auteurs ont fait des analyses approfondies sur les apprentis, l’impact de la transformation technologique dans certains secteurs industriels et les conditions de travail à la fin du dix-neuvième siècle.

3L’élaboration de cette rétrospective historique qui s’étale de 1650 à 1930 s’appuie sur les diverses composantes actuellement acceptées de la santé et de la sécurité du travail, incluant notamment la prévention en milieu de travail, l’indemnisation des accidentés, les conditions de travail, les techniques de production, les lois et règlements régissant ce domaine.

4Avant d’entrer dans le vif du sujet, revenons à la fin du dix-neuvième et début vingtième siècles pour accompagner le coroner du district judiciaire de Montréal lors de deux enquêtes d’accidents mortels en milieu de travail.

Encadré 1

1893 - Dossier : # 193 : Elzéar Therrien (14 ans et 11 mois)
Enquête tenue à Montréal le 24 juin. Il est mort à l’hôpital Notre-Dame.
Joseph Therrien, père du défunt :
« Défunt avait quatorze ans et onze mois. Catholique romain. Était entré pour la quatrième fois chez M. Davidson Co. lundi dernier. Gagnait deux piastres et cinquante-huit cents (2.58 $) par semaine. Était satisfait de sa position. Ne m’a pas dit qu’il s’était querellé avec aucun des employés. »
Charles Davidson :
« Un des associés de la maison Davidson & Co. à Ste-Cunégonde, manufacture de ferblanteries. Nous avons des machines pour fabriquer. Nous avons des boîtes de cinq pieds de haut six pieds de long et trois de large ; défunt est tombé dans une de ces boîtes remplie d’eau chaude. Défunt est monté sur une des boîtes désignées. Nous avons mis une poulie qui descend la boîte à ferrailles dans la boîte à eau bouillante, ainsi que pour monter afin d’empêcher les ouvriers de monter sur la boîte à eau bouillante. Il est connu par les employés que c’est dangereux de monter sur cette boîte, et d’ailleurs ce n’était pas nécessaire pour le défunt de monter là. Défunt a eu connaissance d’un accident déjà arrivé à un autre employé, et c’est à la suite de cet accident que l’inspecteur des machineries nous a fait poser cette chaîne. C’est en montant sur la boîte a ferrailles que le défunt est tombé dans la cuvette d’eau chaude. »
Verdict : Elzéar Therrien est mort à Montréal le 23 juin 1893 des suites de brûlures causées par l’eau bouillante dans laquelle il est tombé, par son imprudence.
Coroner : Ed. McMahon

Encadré 2

1902 - Dossier : # 325 Romeo Marion (15 ans)
Asphyxié à la fabrique Dominion Glass Work par le gaz. Verdict : Accidentelle.
Enquête tenue à Montréal le 17 avril. Il travaillait depuis 1 an à cette fabrique située sur la rue Delorimier.
Armand Plante :
« Je travaillais au Dominion Glass Works avec le défunt de nuit. Albert Conrad m’a engagé pour balayer la nuit. Avant hier on s’est couché à trois heures du matin dans une boîte, le défunt et moi, les autres petits garçons sont partis. Marion a insisté que je couche avec lui. Il y avait de la lumière et ça sentait le gaz. Il y avait de la lumière électrique. Personne n’est entré avant que je m’endorme. Ça sentait mauvais, je ne puis dire si c’était du gaz. Je me suis endormi et ai repris connaissance ce matin à l’hôpital Général. »
Albert Conrad, gardien de nuit à la Dominion Glass Work :
« Marion travaillait un peu partout dans la fabrique. L’avant dernière nuit il était sous mon contrôle. À trois heures les autres enfants sont partis, j’avais agité le sifflet, il y avait de 115 à 125 mains. Je dois voir à ce que tous les employés sortent. Quelquefois les enfants se cachent. J’étais allé à trois heures du matin dans la chambre où le défunt a été trouvé. Il était couché dans une boîte à marchandises de trois pieds et demi de haut, c’est pourquoi je ne l’ai pas vu. »
Emma Lapierre, 134 Maisonneuve :
« Belle-mère du défunt. On m’a dit qu’il avait eu 14 ans le 25 novembre dernier. Il a commencé à travailler il y a eu un an l’automne dernier, avant treize ans. Il revenait en hiver à trois heures du matin, mais depuis à six, sept et la semaine dernière à neuf heures. Il me disait qu’il se couchait à la fabrique. Il couchait dans les boîtes sur la paille. »
James Mitchell, inspecteur des fabriques, corrobore le témoignage de David Williamson, Managing Director, qui explique qu’ils se servent de gaz pour faire leur travail.
Verdict : Nous les jurés soussignés, après avoir entendu la preuve, déclarons : Que Roméo Marion est mort à Montréal le 16 avril 1902, s’étant empoisonné accidentellement.
Coroner : Ed. McMahon.

2. De l’entraide à l’indemnisation

5Depuis l’antiquité, les travailleurs ou artisans d’un même métier se sont regroupés afin de venir en aide aux compagnons blessés ou malades et afin de soutenir les veuves et les enfants des compagnons décédés. La majorité des sociétés de secours mutuels datent du XIIIe siècle et certaines sont plus anciennes encore. Ces sociétés assuraient un certain degré de sécurité et réduisaient une extrême misère sociale ; cependant elles n’intervenaient qu’après l’accident ou lorsque la maladie était déclarée. Au Québec, on attribue à Pierre Levasseur, menuisier venu de la région parisienne, ainsi qu’à son frère Jean et au menuisier Pierre Miville, la formation - en 1657 - de la confrérie des Menuisiers de madame Sainte-Anne. Les confréries avaient pour but de rassembler les ouvriers d’un même métier. Plusieurs menuisiers étaient venus à Québec au début de la colonisation car on avait grand besoin d’eux pour ériger de nouveaux bâtiments. Certains d’entre eux avaient déjà appartenu à la confrérie Sainte-Anne de Paris. Il était donc normal qu’ils se regroupent en association semblable en Nouvelle-France.

61606 – Recensement de Jean Talon 3049 habitants, dont 639 engagés

7Marius Barbeau (1946) mentionne que cette confrérie fut, dès le début, un corps de métier fort actif, en tête du mouvement corporatif en Nouvelle-France. La plupart des douze clauses de ses règles et statuts concernent les devoirs religieux ; cependant deux clauses traitent de la tenue des comptes et de la garde du coffre ainsi que des secours aux membres nécessiteux. Au cours des années, la confrérie a obtenu une bulle papale en 1694 et elle a subi des rétablissements, en 1743, en 1820 et en 1829. Le règlement accordé par Mgr Plessis en 1820 comporte 28 clauses dont celle-ci :

Il pourra être dépensé au soulagement des pauvres de la Confrérie un quart des revenus annuels ; on pourra disposer en faveur des Confrères malades, pauvres ou en détresse, d’une somme qui n’excédera pas une livre courante.

8Marius Barbeau indique que la première liste de 1820 contient 29 signatures et il souligne que la dernière inscription se rapportant à l’ancienne confrérie des Menuisiers de madame Sainte-Anne se trouve au Prône de 1858.

91675 – Population 7832 habitants

10À Montréal, en 1676, Pierre Gadois, René Fézenet, Jean Bousquet, Olivier Quesnel dit Tourblanche et Simon Quillory (armuriers, arquebusiers, serruriers), forment la confrérie de Saint-Éloi et s’entendent pour chômer le premier de décembre de chaque année, la fête de Saint-Éloi, leur vénéré patron. En plus de la messe, le programme de la journée comprend un dîner bien arrosé où l’on doit défrayer une pistole par convive pour les frais du repas. La vie de cette confrérie fut très courte. Il n’en est fait aucune mention après 1681. Il n’y a donc pas eu à proprement parler d’entraide spécifique pour cause de maladie ou de blessure. Toujours à Montréal - cette fois en 1728 - des cordonniers fondent la confrérie de Saint-Crépin.

111706 – Population 16 745 habitants

12Pour des catégories de travailleurs dont les services étaient considérés comme essentiels, les gouvernants de l’époque vont mettre en place des mesures de protection. Ainsi, en France, sous le règne de Louis XIV, le 22 septembre 1673, Colbert crée l’Hôpital des invalides à Paris, (un premier essai d’un système de protection sociale). Ce règlement de 1673 et l’ordonnance de 1681 fixent les conditions de retraite et d’indemnisation des soldats invalides. Cette caisse des invalides est destinée à venir en aide aux soldats des troupes de terre blessés, mutilés, ou à leurs veuves et à leurs enfants. Nous n’avons pas de données concernant l’application de l’ordonnance de Colbert en Nouvelle-France.

13L’arrêt de Louis XIV de mai 1709 (Ordonnances royaux, 1854) étend l’indemnisation aux invalides de la marine (officiers, matelots et soldats de la marine et des galères) en créant un fonds par la retenue de quatre deniers par livre sur toutes les pensions et sur tous les gages et appointements donnés aux officiers de guerre et aux équipages de la marine et des galères. Les pensions versées équivalent à la demi-solde lorsque les blessures ou la vieillesse les rendent incapables de continuer leurs services. L’édit s’applique également aux ouvriers des arsenaux. L’édit crée trois titres d’offices à partir des conseillers trésoriers généraux pour gérer le fonds. Un deuxième édit daté de mars 1713 ajoute des postes de commissaires provinciaux des invalides. En 1716, le roi Louis XV abolit les offices de trésoriers et contrôleurs généraux, de trésoriers et de contrôleurs particuliers, de commissaire général et de commissaires provinciaux des invalides de la marine et restructure le fonds par un édit en juillet 1720. Des registres très détaillés doivent être tenus et acheminés aux autorités de la Marine. La consultation de ces registres permet de déterminer le nombre d’habitants de la Nouvelle-France qui reçoit une indemnisation.

141713 – Population 18 469 habitants

15Au Bas-Canada, plus précisément le 25 mars 1815, un acte est promulgué

« pour accorder une pension annuelle aux miliciens qui ont été blessés pendant la dernière guerre avec les États-Unis d’Amérique, et faire l’application d’une somme d’argent mentionnée, pour aider Sa Majesté à défrayer les dépenses de la Milice encourue pendant la dite guerre, et à indemniser certains officiers de milices et les familles des miliciens qui ont été tués pendant la dite guerre. » (A. D. 1815 Anno Quinquagesimo Quinto Georgii III. C. 10).

161720 – Population 44 500 habitants

17L’acte statue que tout officier non commissionné, ou simple milicien, ou voltigeur canadien qui pendant cette guerre est blessé ou estropié de manière à le rendre incapable de gagner sa vie aura une rente annuelle de six livres courant, en outre de la rente annuelle de neuf livres courant qui lui est allouée par un acte antérieur pour mieux régler la milice de la province. www.militaryheritage.com

181754 – Population 55 009 habitants

19Quelques entreprises de commerce de fourrure offrent une certaine forme de protection en cas d’accident et à ce sujet David-Thiery Ruddel (1988) mentionne :

« Toutefois, les femmes des voyageurs accidentés se voyaient verser une somme d’argent prévue en guise de protection. » (La Gazette de Montréal, 13 janvier 1791)

20En 1805, une loi est adoptée afin de créer un fonds pour les pilotes accidentés :

Acte pour mieux régler les Pilotes et Vaisseaux dans le port de Québec, et les Havres de Québec et Montréal, et pour l’amélioration de la Navigation du Fleuve Saint-Laurent : et pour établir un Fonds pour les Pilotes Infirmes, leurs veuves et enfants (A. D. 1805 Anno Quadragesimo Quinto Georgii III. C. 11-12., Chap. XII).

21Cet acte sera amendé le 21 mars 1811 et le 19 mai 1812.

221790 – Population 160 000 habitants, 5 500 dans les villes

23L’article XI de cette loi stipule :

« Et attendu qu’il est fortement à désirer qu’un Fonds soit pourvu et établi pour le soulagement des Pilotes, et des veuves et enfants des pilotes qui peuvent devenir infirmes, ou tomber dans la misère, la pauvreté et le besoin ; qu’il soit donc de plus statué par l’autorité susdite, qu’un Fonds sera et est par le présent établi, lequel sera connu sous le nom du Fonds des pilotes infirmes, et toute personne qui actuellement a une licence de pilote, et aussi toute personne qui à l’avenir deviendra pilote sous licence, soit au-dessus ou au-dessous du Havre de Québec, contribuera au dit Fonds en payant au greffier de la dite Corporation de la Maison de la Trinité de Québec huit deniers par livre de chaque somme et sommes d’argent qu’il recevra pour le pilotage… »

241806 – Population 250 000 habitants

25La pension versée à la veuve et aux enfants d’un pilote varie de 40 à 80 dollars par année selon le nombre d’enfants. Les accidents et les décès sont sans doute nombreux puisqu’en 1812 la loi sera amendée afin de créer deux fonds distincts pour le port de Québec et celui de Montréal. Dans l’introduction de cet amendement, on peut lire :

« … lequel Fonds est sur le point d’être épuisé par les demandes considérables et disproportionnées des pilotes pour le dit fleuve Saint-Laurent, de Québec à Montréal, et leurs veuves, s’il n’est apporté un prompt remède et établi des Fonds séparés tant pour les pilotes pour le dit fleuve Saint-Laurent, pour et au-dessous du dit port et havre de Québec, que pour les pilotes pour le dit fleuve au-dessous du dit port et havre de Québec. » www.pilotesbsl.qc.ca/fr/historique_1.html

26En Nouvelle-France, les contrats notariés concernant les apprentis contiennent des informations relatives aux obligations du maître envers l’apprenti malade ou blessé. Dans leur livre publié en 1977 traitant des contrats couvrant la période de 1660 à 1815, Jean-Pierre Hardy et David-Thiery Ruddel (1977) constatent à ce sujet :

« Sur les frais encourus par la maladie de l’apprenti, la règle est générale : le maître assume certains frais mais seulement dans les limites de temps fixées par le contrat et ce, à condition seulement que l’apprenti ne soit pas tombé malade » hors du service du maître « Ces frais se résument » au chirurgien et aux remèdes « mais certains d’entre eux tiennent à préciser qu’ils ne paieront que le chirurgien et non les remèdes, dont le coût sera assumé par l’apprenti. » (p. 56)

271814 – Population 335 000 habitants

« Bien qu’il incombât au maître de prendre soin de l’apprenti s’il était malade, les maîtres en vinrent progressivement à poser certaines conditions pour accepter de faire soigner leurs apprentis lorsque ceux-ci étaient malades. La restriction mentionnée le plus souvent voulait que le maître ne fasse soigner l’apprenti que si sa maladie avait été causée par le service ou le travail à l’atelier, et non si elle était le résultat d’une négligence de la part du dit apprenti. » (p.146)

28Ces auteurs indiquent également que la plupart des maîtres acceptaient de faire soigner leurs apprentis blessés sans exiger qu’ils reprennent le temps perdu. Cependant dans le cas de blessure grave survenue au travail, le maître pouvait annuler le contrat :

« C’est ainsi qu’en 1807, William Horton, apprenti poulieur de seize ans, était dégagé de ses obligations, se trouvant empêché de travailler pour ledit John Smith en raison de ce qu’il était estropié à la suite d’une chute du quai du Roi. » (p. 174)

29Ces chercheurs concluent :

« Il n’y avait aucune protection véritable pour les apprentis qui s’étaient blessés en travaillant pour leur maître, et il était rare que des dispositions aient été prévues dans les contrats pour les apprentis, gravement blessés. Si certains apprentis étaient renvoyés, c’est que le maître leur rendait la liberté, tout en jugeant que sa responsabilité n’allait pas plus loin. Il semble que les juges de paix ne prenaient des sanctions contre les maîtres que lorsqu’il était possible de prouver que ceux-ci avaient manqué à leur obligation d’enseigner, de nourrir et de vêtir correctement leurs apprentis. » (p.176)

301822 – Population 427 465 habitants

311830 – Population 400 000 habitants

32D’origine ancienne, les Sociétés de secours mutuels n’ont pris véritablement leur essor qu’au dix-neuvième siècle. En Angleterre, elles prennent le nom de Friendly Societies et il y a 34 200 sociétés avec tout près de quatre millions de membres vers le milieu du siècle. La société connue sous le nom d’Unité de Manchester se compose d’à peu près 400 000 membres en 1850 et celle des Foresters, de plus de 250 000 membres. Quoique moins nombreuses en France, ces sociétés, régies par le décret du 26 mars 1852, ont également progressé tout au long du dix-neuvième siècle et se regroupent en deux catégories, soit les sociétés entre individus de toutes professions, où le principe de la charité domine celui de la mutualité, et au contraire, les sociétés professionnelles, qui sont les plus nombreuses, où la charité ne se montre qu’exceptionnellement. Les États encouragent ces sociétés puisqu’elles permettent de réduire les frais d’assistance aux pauvres. www.cpam-bordeaux.fr

331844 – Population 697 044 habitants

34Au Bas-Canada, selon Jean-Marie Fecteau (1989), l’établissement légal de ces sociétés est semé de multiples embûches provenant des autorités coloniales qui se méfient de ces sociétés basées sur l’adhésion volontaire et l’égalité des souscripteurs. Il décrit de façon détaillée, en premier lieu, la création en 1789 par des marchands et des notables de la première société d’assurance au Canada - la Société de bienveillance de Québec - dont l’incorporation n’aura lieu qu’en 1807 et, en second lieu, la mise sur pied en 1810 par des artisans, de la Société amicale de Québec qui n’obtiendra son incorporation qu’en 1830. Elles sont les seules sociétés de secours mutuels incorporées avant 1840.

351851 – Population 890 261 habitants, 133 539 dans les villes

36Au Québec, au milieu du dix-neuvième siècle, plusieurs associations de secours mutuels sont mises sur pied. La première, l’Union St. Joseph de Montréal, créée le 19 mars 1851, regroupe les tailleurs de pierre. En 1866, il y a environ 25 de ces associations. Le nombre de sociétés de secours mutuels fondées au XIXe siècle est d’au moins 109 et en 1906 elles comptent près de 74 000 ouvriers.
www.acfas.ca/congres/congres68

37Robert Tremblay (1992) mentionne la création en 1853 d’une branche locale du syndicat britannique Amalgamated Society of Engineers (ASE, société créée en Angleterre au cours des années 1850-1851) composée à l’origine de 21 travailleurs des métiers d’usinage et de métaux de la ville de Montréal. Il indique également :

« Difficilement, la branche montréalaise de l’ASE exerçait des fonctions de secours mutuels à l’endroit des familles d’ouvriers souffrant de maladie ou d’incapacité physique à la suite d’un accident, mais il n’est pas interdit de penser que certains de ses membres nouvellement arrivés d’Angleterre cherchaient à récupérer à l’étranger les prérogatives qu’ils avaient perdues à la suite du lock-out de 1852. »
www.spartacus.schoolnet.co.uk/TUengineers.htm

381861 – Population 1 111 566 habitants

39Entre les années 1854 et 1857, les débardeurs irlandais de Québec fondent la Quebec Ship Labourer’s Benevolent Society qui est incorporée en 1862. Les cotisations mensuelles assurent aux malades et aux accidentés des secours pécuniaires et contribuent aussi aux frais funéraires. Composée en majeure partie d’Irlandais, elle entretient, selon Cooper (1949), de bonnes relations avec les autres groupes ethniques jusque vers les années 1870. Ensuite la situation se détériore : en 1878-1879, des rivalités opposent les Irlandais et les Canadiens français qui avaient fondé L’Union Canadienne.

401871 – Population 1 191 516 habitants

41Plusieurs sociétés de secours mutuels ne subsisteront que quelques années précisément à cause du rôle charitable qu’elles remplissent ; elles sont donc un peu en dehors des conditions nécessaires à leur développement et à leur survie économique. Notons qu’en Angleterre, 269 des 283 des Friendly Societies fondées de 1850 à 1860 font faillite. Le point le plus faible de leur organisation à ce point de vue, c’est que leurs cotisations pour décès ne sont pas organisées de manière à augmenter en proportion dans la même mesure que le nombre de sociétaires augmente. Quelques-unes de ces sociétés font appel au législateur pour venir à bout de certaines veuves qui, autrement, pourraient les ruiner par leurs réclamations pourtant légitimes. Au fil des années, le raffinement dans l’élaboration des tables de décès et dans les taux de cotisations spécifiques à certains métiers et l’exclusion de métiers dits dangereux permettent à quelques-unes de ces sociétés de bien prospérer. Voici un exemple d’une de ces associations qui excluent les travailleurs de métiers dangereux :

Encadré 3

Art. 7 - Ne peuvent être admis dans la Société :
Ceux qui sont affligés d’une infirmité grave ou pouvant avoir une influence fâcheuse sur leur santé ;
Les aéronautes, les aviateurs, les égoutiers, les vidangeurs, les pompiers de profession, les polisseurs et les mouleurs en cuivre, les aiguiseurs d’outils tranchants, les mineurs de charbon, les employés dans ou près des poudrières et des établissements où l’on fabrique la dynamite ou autres explosifs dangereux, les employés de mines préposés au posage et à la surveillance des explosifs, les employés dans les fabriques de blanc de plomb, les préposés à la manipulation immédiate du phosphore, les accoupleurs, les aiguilleurs dans les cours de chemin de fer, les marins au long cours ainsi que ceux des sous-marins, les militaires en service actif, les plongeurs, les souffleurs de verre, les employés de laminerie et de fonderie préposés au puddlage (puddler) et au laminage (rollers) des métaux ainsi que leurs assistants, les hôteliers, les commis de bar, les entraîneurs de chevaux (jockeys), les lutteurs professionnels, les acrobates professionnels, les bicyclistes professionnels, certains employés dans les fabriques de carbure et d’aluminium, les pelleteurs dans les élévateurs à grain et, par décision du Conseil exécutif, sur rapport du médecin en chef, toute profession offrant un danger pour ceux qui l’exercent.
Règlements de la Société des Artisans canadiens français, 13 septembre 1912.

421881 – Population 1 359 027 habitants, 309 858 dans les villes

43Vers la fin du dix-neuvième siècle, certaines manufactures offrent à leurs ouvriers - moyennant une contribution financière de la part des travailleurs - une assurance contre les accidents et les maladies ; cependant le nombre de ces manufactures est très faible. Dans leur rapport de 1882, les commissaires William Luckes et A.H. Blackeby (1882), nommés par le gouvernement fédéral, en font état de la manière suivante :

« L’assurance contre les accidents ou la maladie parmi les travailleurs des manufactures (en cette qualité) n’existe que faiblement. Lorsqu’une personne tombe sérieusement malade soit par suite d’accidents soit par toute autre cause, il se fait quelquefois une souscription en sa faveur parmi les autres travailleurs, le maître inscrivant son nom en tête de liste. Dans certains cas, alors que l’accident avait eu lieu dans les moulins, les propriétaires ont eu la générosité de payer tous les frais médicaux et de leur continuer leurs gages. Cette générosité aurait pu souvent s’exercer d’une manière plus avantageuse en protégeant les machines ou en faisant observer la discipline avant ces accidents. »

44Au Québec, de grandes entreprises se pourvoient d’une assurance contre les accidents du travail dont la prime est, soit entièrement à la charge de l’employeur (ex. : Laurentide Pulp Co.), soit à la charge de l’employeur et des travailleurs (ex. : Compagnie de chemin de fer du Grand Tronc). Dans son livre Jean-Baptiste Gagnepetit, Jean de Bonville (1975) mentionne :

« Aucun organisme public n’assure les travailleurs contre les risques de leur métier. C’est dans les petites entreprises, celles qui consentent les salaires les plus bas, que la sécurité du revenu est la plus menacée. Certains employeurs, les plus importants, imposent la création de sociétés de prévoyance qui, en les déchargeant de la responsabilité financière des accidents, assurent toutefois aux victimes un revenu durant la période d’invalidité. La ligne maritime Allan retient dans ce but 1 % du salaire de ses employés. En cas de décès, elle verse $ 500 aux héritiers et $ 5 par semaine en cas d’invalidité. Le GTR (Grand Trunk Railway) soutire à chaque employé de $ 0.40 à $ 0.50 par mois pour la caisse de prévoyance, la compagnie verse, pour sa part, $ 10 000 par année. Un travailleur immobilisé par un accident peut toucher $ 3 par semaine, pendant vingt-six semaines. »

« Certains employeurs, et non des moindres, imposent à leurs employés des contrats de travail qui déchargent l’entreprise de toute responsabilité en cas d’accident. »

45Dans le rapport de la Commission royale d’enquête sur les relations entre le travail et le capital au Canada (Ottawa, imprimeur de la reine, 1889, p. 22), le journaliste de La Presse Jules Helbronner (dit Jean-Baptiste Gagnepetit), l’un des commissaires de cette commission, souligne :

« C’est pour rendre l’assurance contre les accidents facile à tous que l’État doit assumer la direction d’une assurance de cette nature et supprimer les cinquante-cinq pour cent d’excédent de prime, en prenant à sa charge tous les frais d’administration. »

46Le service des incendies de la ville de Montréal indemnise les pompiers malades et accidentés et son assurance paie une rente aux veuves des pompiers décédés lors d’incendie (Bradbury, 1984). La compagnie d’assurance The Manufacturers accident assurance Company est présente sur le marché montréalais et assure un certain nombre de manufactures (ce nombre ne nous est pas connu). Les travailleurs couverts profitent d’un régime d’indemnisation enviable par rapport à la grande majorité des autres travailleurs.

47S’agissant de l’influence exercée par les compagnies d’assurance pour améliorer la sécurité dans les milieux de travail au Québec, les inspecteurs des manufactures divergent d’opinion selon les époques. Ainsi, en 1890, James Mitchell (1890) dans son rapport annuel mentionne :

« Un certain nombre de maisons assurent leurs ouvriers à des compagnies d’assurance contre les accidents et il en résulte que les manufacturiers prennent de plus grandes précautions contre les accidents, car la police d’assurance peut être annulée si l’on n’a pas pris les précautions convenables. »

48Une vingtaine d’années plus tard, l’inspecteur en chef, Louis Guyon (1909-1910), dans son rapport annuel de 1909-1910, opine :

« Protégés par une compagnie d’assurance contre les accidents, bien des patrons et la plupart des grandes corporations ne s’occupent pas assez des accidents qui peuvent frapper les ouvriers. Aux bonnes traditions du droit qui veut que le patron traite son employé en bon père de famille, l’industriel moderne répond : - Je ne suis pas le gardien de mon frère - et nous sommes encore bien loin des principes sur lesquels avait été basée l’Association de Mulhouse pour la prévention des accidents. »

3. Les travailleurs blessés doivent poursuivre leurs employeurs

49Tout au long du dix-neuvième siècle et jusqu’en 1909, la règle fondamentale du droit au Québec en matière de responsabilité exige que c’est uniquement la faute qui oblige la réparation, mais non le dommage éprouvé par la victime d’un accident. Dans le cas ou l’accident est dû soit à la faute, la négligence, l’imprudence du patron ou de ses préposés, le patron doit répondre des suites dommageables, et pour sa part, l’ouvrier a la charge de trouver, préciser et prouver le fait accidentel qui engage la responsabilité du patron. Dans les cas où l’accident est dû soit à l’imprudence du travailleur soit à une cause inconnue, ou les accidents que l’on qualifie de cas fortuit, de force majeure, etc., le travailleur n’a aucun recours. Il supporte donc les dommages causés par un grand nombre d’accidents.

50Quelques individus préoccupés par cet état de fait qui était fort préjudiciable aux travailleurs ont proposé des modifications particulières. Ainsi, en 1884, monsieur Gustave Joly, député de Lotbinière, dépose le projet de loi pour étendre et définir l’obligation des patrons d’indemniser leurs employés pour les dommages corporels éprouvés par ces derniers, dans la prestation de leurs services. Au cours du débat en deuxième lecture, Monsieur Joly exprime son point de vue :

« Il y a déjà plusieurs années que je m’occupe de cette question. Souvent j’ai été ému à la lecture, dans nos journaux quotidiens, des pénibles accidents qui arrivent si fréquemment dans nos chantiers, partout où des ouvriers sont à travailler. Je me suis demandé si cela était le résultat d’une loi fatale pour ainsi dire, ou bien s’il y avait moyen de prévenir ces accidents ou au moins d’en empêcher le retour si fréquent. »

511891 – Population 1 488 535 habitants

« Ceci m’a amené à étudier de près la question et à rechercher les éléments de la solution de cet important problème, qui touche directement non pas seulement à la santé même des victimes, mais aussi au bien-être d’un si grand nombre de pauvres familles. »

52Ce projet de loi ne sera pas adopté. En 1895, le professeur de droit à l’Université Laval, Eugène Lafontaine (1895a, 1895b) souligne dans son premier article les difficultés reliées à l’application du droit commun :

« Ne semble-t-il pas excessif dans ces circonstances de subordonner toujours la réparation des suites dommageables d’un accident à un procès long, difficile, aléatoire, et de refuser toute indemnité à l’ouvrier contre lequel on n’articule d’ailleurs aucune faute, par cela seul qu’il échoue dans la preuve difficile à laquelle il est astreint, de lui faire supporter exclusivement les conséquences de tous cas fortuits et de force majeure et même tous les cas qu’il ne peut expliquer. »

53Dans son deuxième article, il suggère les modifications à apporter au code civil.

54D’autres légistes, Frederick Parker Walton (1899) professeur à l’université McGill et le juge Pierre Basile Mignault (1900), publient en 1899 et en 1900 des articles analysant les lois d’Angleterre et de la France relatives aux accidents du travail et à la notion de risque professionnel.

551901 – Population 1 648 898 habitants, 500 000 dans les villes

56À cette époque, les législations des pays européens se regroupent en trois groupes distincts caractérisés par l’implication ou non de l’État. Le tableau à l’annexe 1 résume leurs principales caractéristiques et il contient également quelques données sur divers pays. Au Québec, à cette époque, les représentants du gouvernement, des syndicats, du patronat, les légistes, les journalistes et les inspecteurs des manufactures étaient au fait des lois des autres pays concernant l’indemnisation des victimes d’accident du travail. Cependant, il faudra attendre une dizaine d’années pour qu’une loi spécifique soit adoptée.

57Horace Archambault, procureur général de la province, dépose en 1904 un projet de loi de compensation des accidents du travail. Ce projet ne sera pas discuté et le gouvernement nomme, le 14 mars 1907, une commission pour étudier les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. La Commission Globensky remet son rapport le 5 décembre 1908 à la suite des audiences tenues à Montréal, Québec et Toronto et recommande l’adoption d’une loi en vertu de laquelle les accidents survenus par le fait du travail ou à l’occasion du travail donneraient droit, au profit de la victime, ou à ses représentants, à une indemnité à la charge du chef d’entreprise.

58Les travailleurs faisaient face à des difficultés financières importantes lors des poursuites contre leurs employeurs à la suite d’accident de travail. Le médecin J.E. Dubé (1906) les décrit de la manière suivante :

« J’ai assisté à quelques procès d’ouvriers poursuivant, pour dommages, tantôt une compagnie tantôt une autre qu’ils accusaient d’être la cause de leurs blessures, et j’ai remarqué combien était inégale la lutte qui se déroulait devant le tribunal. D’un côté j’ai vu des compagnies puissantes qui voulaient gagner leur procès à tout prix, pour mieux décourager les blessés futurs. Les meilleurs avocats dirigeaient leur cause et les experts : médecins ou chirurgiens, étaient des mieux cotés dans la profession. Ces avocats et ces experts, habitués à ce genre de cause n’avaient rien négligé : argent etc. pour atteindre leur but.
Il est arrivé souvent que les compagnies ont inscrit leurs causes au Conseil Privé, sachant que l’ouvrier victorieux devant la plus haute cour du Canada ne pourrait aller jusqu’en Angleterre par suite des frais considérables que cet effort suprême nécessite.
Ce que l’ouvrier seul ne peut faire, les unions l’entreprendront sans crainte.
Si la jeune fille rendue infirme à l’incendie de la manufacture de tabac MacDonald, il y a plusieurs années (en 1895), n’avait pas trouvé, chez son défenseur, un avocat aussi généreux que distingué, elle n’aurait pas été capable d’aller plaider sa cause en Angleterre et gagner haut la main. »

59Il y avait aussi des difficultés d’un autre ordre lorsque les patrons faisaient appel à la cour suprême et le juriste J. Cléophas Lamothe (1905) le dénonce avec vigueur :

« La Cour Suprême est composée en majorité de juges, imbus par leur éducation, des principes du droit anglais, différent du nôtre, et habitués à faire plutôt l’application de ce droit dans leurs décisions. Il est naturel que lorsqu’ils sont appelés à décider des litiges venant de notre province, ils soient portés à appliquer au patron et à l’ouvrier les règles de la responsabilité que le droit anglais reconnaît.
La Cour Suprême est devenue le cauchemar des victimes d’accidents du travail, au point qu’il est bien connu que bien souvent elles réduisent leurs réclamations au-dessous de $ 2,000 pour éviter l’appel à ce haut tribunal. Les pauvres plaideurs ne peuvent supporter les frais d’appel à cette cour et encore moins au Conseil Privé. En sorte que l’appel à ces tribunaux supérieurs est un privilège qui, pratiquement, est l’apanage des riches. »

601911 – Population 2 005 776 habitants

61L’Assemblée législative du Québec adopte le 29 mai 1909 la Loi concernant la responsabilité pour les accidents subis par les travailleurs dans le cours de leur emploi et la compensation pour les blessures en résultant, première loi de sécurité sociale au Canada. Inspirée fortement par la loi française, cette loi consacre l’acceptation de la notion de risque professionnel. Le travailleur a droit à l’indemnisation sans avoir à prouver la faute de l’employeur. Les maladies professionnelles ne sont pas couvertes par cette loi. Le coût des indemnités payables directement à l’accidenté est à la charge de l’employeur, et il ne peut exiger une part contributive de ses employés.

62Le concept de risque professionnel a fait l’objet de plusieurs débats, et ce, pendant plusieurs années avant l’adoption de la loi française de 1898. Les promoteurs de cette loi opinaient que le travail comporte des dangers et même s’il ne commet aucune faute, le patron expose ses ouvriers au risque d’accident et de plus, il tire profit d’outillage dangereux. Il est donc juste qu’il en supporte les risques en indemnisant les victimes. Une deuxième conception est à l’effet que le risque professionnel est purement et simplement une charge de l’industrie, une des conditions de la production et l’un des éléments des frais généraux qu’elle entraîne. Cette référence au risque professionnel normalise l’accident en accréditant l’idée qu’il est la rançon du développement du machinisme et donc du progrès. Dès lors, les accidents du travail ne sont plus saisis qu’à travers des questions techniques et financières d’assurance et d’indemnisation.

63La loi de 1909 sera amendée à quelques reprises afin d’élargir les catégories de travailleurs ayant droit à des indemnisations et afin d’augmenter la somme des bénéfices. Les critiques se faisant de plus en plus sentir, le gouvernement institue, en 1923, une deuxième commission d’enquête sur les accidents du travail. La commission Roy remet son rapport en 1925 après avoir tenu 21 séances publiques dans les principales villes du Québec. S’agissant des causes des contestations de la loi de 1909, les commissaires indiquent :

« L’enquête a démontré que l’application de la loi a donné lieu à un grand nombre de procès dont plusieurs ont épuisé toutes les juridictions d’appel de notre pays, ce qui a entraîné des frais considérables, ainsi que des retards dans le paiement des indemnités réclamées par les accidentés. »

641921 – Population 2 360 510 habitants

65Ces contestations se rapportent notamment aux industries couvertes par la loi, les ouvriers qui sont inclus, la base de salaire annuel, la double indemnité, la responsabilité conjointe du chef d’entreprise et des sous-contractants, la difficulté d’établir le degré d’incapacité partielle, les avis d’accident que l’employeur doit faire parvenir, les paiements des indemnités, les frais médicaux, hospitaliers et funéraires, les taux d’indemnité, les maladies professionnelles. À ce sujet, les représentants des ouvriers demandent d’inclure certaines maladies professionnelles ; cependant, les représentants patronaux opinent qu’il n’est pas opportun d’étendre l’application de la loi aux maladies professionnelles.

66Les représentants des travailleurs réclament une loi basée sur les principes de la responsabilité collective des patrons et sur l’assurance mutuelle obligatoire sous la gestion indirecte de l’État tel qu’appliqués en Allemagne au lieu du système britannique basé sur la responsabilité individuelle de chaque travailleur. Pour sa part, l’Association des manufacturiers canadiens s’en tient à la théorie du risque professionnel couvert par la responsabilité individuelle de chaque employeur.

671931 – Population 2 874 255 habitants

68En 1926, le gouvernement adopte une loi révisant et refondant la loi des accidents du travail, mais cette loi ne sera jamais mise en vigueur à cause des pressions des représentants des travailleurs. La deuxième loi des accidents du travail est adoptée en 1928. Elle s’applique aux entreprises du gouvernement provincial et des municipalités, alloue des indemnités égales aux deux tiers du salaire quotidien, donne droit aux travailleurs aux frais médicaux et au remboursement de certains biens et services accessoires. Une loi complémentaire pourvoit à la création d’une Commission des accidents du travail composée de trois membres. Ces deux lois ne dureront que trois ans et en 1931 le gouvernement adopte la Loi des accidents de travail établissant ainsi un service quasi universel d’indemnisation des accidentés du travail. En vertu de cette loi, la Commission des accidents du travail devient exclusivement responsable de l’administration du régime. La notion de « maladie industrielle » par opposition à « accident du travail » est inscrite dans la loi dont la section XI traite - Des Maladies industrielles - et la cédule 3, reproduite à l’annexe 2, contient une liste de 13 maladies et occupations qui peuvent être reconnues comme telles selon les circonstances.

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Bibliographie

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Dubé, J.E. (1906). Les accidents de travail. L’ouvrier et les grandes compagnies. L’Union médicale du Canada, 35, 77-81.

Fecteau J.M. (1989). Un nouvel ordre des choses – La pauvreté, le crime, l’État au Québec, de la fin du XVIIIe siècle à 1840. Montréal, VLB, éditeur, 287 p.

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Lafontaine, E. (1895a). Le régime légal des accidents du travail devrait-il être modifié ? La Revue légale, tome1, 67-80.

Lafontaine, E. (1895b). Comment modifier notre régime légal des accidents du travail ? La Revue légale, tome1, 409-418.

Lamothe, J.C. (1905). Responsabilité du patron dans les accidents du travail. Montréal, The Carswell Co. Ltd., éditeurs, 209 p.

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Mignault, P.B. (1900). De la responsabilité des accidents de travail. La Revue légale, tome1, 518-532.

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Ordonnances Royaux, déclarations et arrêts du conseil d’état du Roi concernant le Canada (1874). Arrêt du Roi pour la retenue des quatre deniers pour livre applicable aux Invalides de la Marine, du mois de mai 1709 (313- 320). Édit de création de Commissaires généraux et de Commissaires provinciaux des Invalides de la Marine, du mois de mars 1713 (331- 339). Édit du Roi concernant les Invalides de la Marine, du mois de juillet 1720 (405-425). Déclaration du Roi en interprétation de l’édit du mois de juillet dernier, concernant les Invalides de la Marine, donnée à Paris le 30e décembre 1720, registré en parlement (434-436). Québec, E. R. Fréchette.

Ruddell D.T. (1988). La main-d’œuvre en milieu urbain au Bas-Canada. Note de recherche, Conditions et relations de travail, RHAF, 41, 3, 389-402.

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Walton, F.P. (1899). The new laws of employers’ liability for accidents in England and France and their bearing on the law of the province of Quebec. La Revue légale, tome V, 425-461.

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Annexe

Annexe 1

GROUPES CARACTÉRISTIQUES

PAYS

PRINCIPES DE LA LÉGISLATION

Germanique
Contrainte administrative. Contrôle et monopole par l’État de la réparation des accidents. Participation de l’État dans le paiement des primes

Allemagne

Loi de 1884 :
1- Assurance obligatoire ;
2- Caisse unique et exclusive placée entre les mains de l’Empire ;
3- Participation de l’État dans le paiement des primes et la réparation des accidents survenus aux ouvriers à la charge de l’ensemble des industriels.

Autriche

Loi de 1887 :
1- Assurance obligatoire ;
2- Contribution de 10 % à la charge de l’ouvrier et 90 % à la charge du patron.

Norvège

Loi de 1894 :
1- Assurance obligatoire sous contrôle de l’État ;
2- Contribution de 10 % à la charge de l’ouvrier et 90 % à la charge du patron.

anglo-saxon
Libéralisme absolu. L’État n’assure aucune garantie aux victimes d’accidents

Angleterre

Employers Liability Act de 1880 :
a pour but d’établir et de régler la responsabilité des patrons, en ce qui concerne les dommages subis par les ouvriers à leur service. Elle ne comporte que dix articles.
Workmen Conpensation Act de 1897 :
1- Risque professionnel admis ;
2- Le chef d’établissement doit réparer les dommages, dans une limite déterminée, causés par tous les accidents ;
3- Les tribunaux ont une certaine latitude dans l’évaluation des dommages.

Etats-Unis d’Amérique

Lois analogues à la législation anglaise de 1880 :
1- Présume l’acceptation par l’ouvrier du risque inhérent à son travail ;
2- Met à la charge du patron seulement sa faute ou celle de ses délégués.

Français
Intermédiaire entre les deux premiers groupes. Les ouvriers sont garantis du paiement de leurs indemnités

France

Loi française de 1898 :
1- Oblige le chef d’industrie de fournir une indemnité, dans le cas d’accident de travail, à ses ouvriers ;
2- Les maladies professionnelles ne sont pas l’objet d’une réparation ;
3- Les patrons peuvent se décharger du paiement des indemnités en assurant leurs ouvriers à des sociétés d’assurance.

Autres pays

Belgique

Législation restée soumise aux principes du droit civil

Suisse

La loi de 1881 rend le chef d’entreprise, dans certaines industries énumérées, responsable du dommage causé à son employé.

Finlande

Dans la grande industrie de transport, les chefs d’entreprise sont astreint à l’assurance obligatoire. Les indemnités sont les mêmes qu’en Angleterre, mais les primes d’assurance sont payées exclusivement par les patrons.

Espagne

La loi de 1900 admet le principe de risque professionnel. L’assurance n’est pas obligatoire, mais les patrons peuvent se substituer, dans l’exécution de leurs obligations, à une société d’assurance autorisée par l’État. Il n’y a pas de caisse nationale d’assurance.

Hollande

La loi de 1901 force les chefs d’entreprise industrielle à assurer leurs ouvriers, soit à une société privée, soit à la caisse nationale.

Suède

La loi de 1901 prévoit une caisse nationale mais l’assurance est facultative.

Italie

La loi de 1898 adopte le principe de risque professionnel. La réparation des dommages est à la charge du chef d’entreprise.

Grèce

La loi de 1901 applique le principe de risque professionnel aux mines, minières, carrières et aux établissements métallurgiques. Le patron supporte seul le paiement de l’indemnité du demi-salaire durant les 3 mois et par la suite l’indemnité est supportée moitié par le patron moitié par la caisse des mineurs.

Russie

Aucune législation spéciale. Sous les auspices des autorités impériales, est formée une association patronale d’assurance ayant pour but d’accorder des indemnités.

Nouvelle-Zélande

La loi du 18 octobre 1900 adopte le principe de risque professionnel avec assurance.

Australie du sud

La loi du 5 décembre 1900 adopte le principe de risque professionnel avec assurance.

Danemark

La loi sur l’assurance des ouvriers de 1898 stipule que l’assurance est facultative.

Annexe 2

Genre de maladie

Genre d’occupation

Anthrax

Manipulation de la laine, du crin, du poil, du cuir et des peaux

Empoisonnement par le plomb ou ses suites

Toute occupation comportant l’emploi du plomb ou de ses préparations ou de ses composés

Empoisonnement par le mercure ou ses suites

Toute occupation comportant l’emploi du mercure ou de ses préparations ou composés

Empoisonnement par le phosphore ou ses suites

Toute occupation comportant l’emploi du phosphore ou de ses préparations ou composés

Empoisonnement par l’arsenic ou ses suites

Toute occupation comportant l’emploi de l’arsenic ou de ses préparations ou composés

Ankylostomiase

Exploitation minière

Phtisie des mineurs

Exploitation minière

Empoisonnement par le benzol

Toute occupation comportant l’emploi du benzol

Phtisie des tailleurs ou polisseurs de pierre

Extraction, taille, concassage, dressage ou polissage de la pierre, dressage ou polissage des métaux

Silicose

Exploitation minière

Pneumoconiose

Extraction, taille, concassage, dressage ou polissage de la pierre, dressage ou polissage des métaux

Maladie provenant de l’air comprimé ou maladie du caisson

Tout travail fait dans l’air comprimé

Empoisonnement par le chrome

Toute occupation comportant l’emploi du chrome ou de ses composés

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Claude Dionne, « La santé et la sécurité du travail au Québec », Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé [En ligne], 4-1 | 2002, mis en ligne le 01 mai 2002, consulté le 26 juillet 2017. URL : http://pistes.revues.org/3706 ; DOI : 10.4000/pistes.3706

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Auteur

Jean-Claude Dionne

IRSST (Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et Sécurité du Travail), 505 Ouest, Boul. de Maisonneuve, Montréal (Québec), Canada H3A 3C2, Dionne.jean-claude@irsst.qc.ca

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