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Prise en charge de la sécurité dans les petites entreprises manufacturières : état de la situation et pistes pour l’intervention et la recherche

Occupational health and safety management in small-size manufacturing enterprises. An overview of the situation and orientations for future intervention and research
Danièle Champoux et Jean-Pierre Brun

Résumés

La problématique de la prévention au travail dans les petites entreprises (PE) de moins de 50 travailleurs a, jusqu’à présent, été peu abordée au Québec, que ce soit en terme de recherche ou en ce qui a trait au soutien à la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail (SST). Les estimations suggèrent que le niveau de risque dans les PE est particulièrement élevé, que les ressources humaines, économiques et technologiques y sont faibles et que les moyens développés à l’intention de la grande entreprise ne peuvent être transférés à la petite entreprise. Cet article, issu d’une étude conduite par entrevues téléphoniques avec des patrons de PE manufacturières, donne un aperçu des représentations et des pratiques les plus caractéristiques en ce qui a trait à la SST et à la prévention. Les résultats de cette étude exploratoire servent à faire une première évaluation des besoins des PE et orienteront les interventions et les recherches futures.

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Texte intégral

1. Introduction

  • 1 L’appellation bien connue de « PME » regroupe les entreprises de moins de 50 employés, les petites, (...)

1Selon la plus récente étude du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie du Québec (MICST) (1998), les petites entreprises de moins de 50 travailleurs (PE)1 constituaient 96,5 % des entreprises en 1995 et on y retrouvait en moyenne 33 % des emplois, tous secteurs confondus. En dépit de leur importance économique et de la population de salariés qu’elles regroupent, les PE ont peu fait l’objet de recherches en santé et sécurité du travail (SST) en Amérique du Nord, contrairement à l’Europe (FIOH 1998). Il s’avère difficile de quantifier les problèmes de SST dans les PE ; ainsi, la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST) ne dispose pas d’indicateurs de risque selon la taille des entreprises. Par ailleurs, de nombreux intervenants estiment que la sous-déclaration des lésions est fréquente dans les PE. En outre, les accidents peuvent être des événements relativement rares compte tenu des effectifs réduits, ce qui contribue au peu de préoccupation qu’on détecte à ce sujet. Néanmoins, des analyses préparées par l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité du travail (IRSST) permettent d’estimer l’incidence et la gravité des lésions déclarées selon la taille des entreprises et suggèrent que le niveau de risque est plus élevé dans les PE que dans les entreprises de plus grande taille (Champoux et Brun 1999).

  • 2 Pour les établissements des secteurs prioritaires, tous les établissements doivent élaborer et fair (...)
  • 3 Avec l’entrée en vigueur de la Loi 79, certaines modifications ont été apportées au système de tari (...)

2Bien que généralement tous les patrons et travailleurs aient les mêmes droits et obligations, certaines dispositions de la Loi de santé et de sécurité du travail relatives au programme de prévention et au comité de santé et de sécurité paritaire s’appliquent différemment dans les petites entreprises de 20 travailleurs ou moins.2 De plus, le taux de cotisation de l’unité s’applique uniformément aux petits établissements,3 ce qui les prive d’une incitation économique à la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail. Par ailleurs, les difficultés de prise de contact avec les petites entreprises, leur éparpillement géographique et leur courte durée de vie sont quelques-uns des facteurs qui font que les PE sont largement laissées à elles-mêmes en matière de sécurité du travail. Les intervenants en SST sont tous confrontés à la même difficulté d’intervenir adéquatement auprès des petites entreprises, les modèles développés pour la grande entreprise fortement structurée s’étant révélés inefficaces.

2. Recension des écrits

3En Amérique du Nord, les petites entreprises (PE) de moins de 50 travailleurs ont jusqu’à présent fait l’objet de moins d’attention que les entreprises plus importantes, comme le révèle le peu de publications les concernant, en SST notamment. L’Europe, contrairement à l’Amérique du Nord, se préoccupe de la santé et la sécurité du travail dans les petites entreprises depuis au moins une vingtaine d’années. Ainsi, une responsable du Health and Safety Executive (HSE) britannique écrivait récemment que le bilan très positif de la Grande-Bretagne au point de vue de la SST ne pourrait être maintenu que si les petites entreprises, dont le nombre augmente constamment et serait proportionnellement plus élevé que dans les autres pays européens, obtenaient elles aussi de bons résultats à cet égard (Borley, 1997).

4La plupart des études recensées démontrent que les PE, bien qu’elles soient un moteur important de l’économie, éprouvent des difficultés à gérer la santé et la sécurité du travail. De plus, elles établissent que la fréquence d’accident y est plus importante que dans les autres entreprises (Antonsson, 1997 ; Borley, 1997 ; Davillerd et Favaro, 1995 ; Dugré et Lévesque, 1993 ; Eakin, 1992 ; Eakin, 1989 ; McVittie et coll., 1997 ; Oleinick et coll., 1995 ; Pham et coll., 1993 ; Salminen, 1993 ; Salminen et Laitinen, 1998 ; Salminen et coll., 1993 ; Silverstein, 1998 ; Slabnick, 1995). Certaines études rapportent des variantes à cet égard au sein des PE pour des activités spécifiques, des sous-groupes professionnels et des secteurs industriels ; quelques auteurs soulignent que les entreprises de petite taille sont fortement représentées dans les industries à risque élevé et dans la sous-traitance (Borley, 1997 ; Davillerd et Favaro, 1995 ; Eakin, 1989 ; Leigh, 1989 ; Pham et coll., 1993 ; Salminen et Laitinen, 1998 ; Simard et coll., 1985). D’autres auteurs suggèrent que dans les secteurs de la construction et du transport, la gravité des accidents serait également influencée par la taille des entreprises (Borley, 1997 ; Salminen et coll., 1993 ; Silverstein, 1998). Par ailleurs, la sous-déclaration des lésions serait particulièrement préoccupante dans les PE et ajouterait à la difficulté d’évaluer les risques auxquels sont exposés les travailleurs (Hinnen et coll., 1994 ; Leigh, 1989 ; Oleinick et coll., 1995 ; Salminen et Laitinen, 1998).

5La nature des problèmes de SST qui caractérisent les PE et les facteurs qui permettraient d’expliquer le risque relatif plus élevé, retiennent d’abord l’attention. Ainsi, les PE ont une capacité financière plus fragile contribuant à rendre l’investissement en SST peu attrayant puisque les bénéfices financiers de la prévention sont difficilement perceptibles à court terme (Antonsson, 1997). De plus, les patrons assument eux-mêmes presque toutes les fonctions de gestion de leur entreprise. Plusieurs auteurs ont constaté que, les accidents étant peu nombreux à cause des effectifs réduits, les patrons de PE ont une perception erronée et réduite des problèmes dans leur entreprise et ont l’impression que le maintien du statu quo est acceptable (Antonsson, 1997 ; Borley, 1997 ; Dugré et Lévesque, 1993 ; Mostue et Rosness, 1994 ; Pham et coll., 1993). Aussi, la SST se retrouve loin dans la liste des priorités des dirigeants.

6Une autre réalité importante a trait à la main-d’œuvre. Les travailleurs des PE sont jeunes, moins scolarisés et moins expérimentés en moyenne que ceux des grandes entreprises et peuvent être associés à un plus haut niveau de risque d’accident du travail. Le manque de connaissance et l’isolement font que les travailleurs eux-mêmes ne sont pas nécessairement conscients des risques auxquels ils sont exposés et ne savent pas comment se protéger (Antonsson, 1997). Ces difficultés sont amplifiées par des facteurs organisationnels. Ainsi, les contraintes de temps sont importantes au sein des PE, les rôles ne sont pas toujours clairs, les tâches sont peu définies et la formation est sommaire. On exige des travailleurs une grande polyvalence qui les expose à un large éventail de risques. Certains auteurs considèrent en fait que, dans les secteurs où le risque inhérent aux procédés et aux techniques est particulièrement élevé, tels la chimie, la construction et la forêt, ce sont les problèmes organisationnels qui s’ajoutent et qui font augmenter le risque dans les PE (Davillerd et Favaro, 1995).

7Nous avons pu constater que peu d’études sont allées sur le terrain pour recueillir de l’information complémentaire aux statistiques et prendre en compte la réalité et les difficultés particulières en ce qui a trait à la prise en charge de la SST dans les PE, de manière à leur offrir un support approprié. Nous n’en avons recensé que quelques-unes qui ont procédé par entrevues auprès de patrons et de travailleurs et qui décrivent les représentations de ceux-ci en ce qui concerne la SST dans leur entreprise (Dugré et Lévesque, 1993 ; Eakin, 1992 ; Davillerd et Favaro, 1995 ; Favaro, 1992 ; Gates, 1994 ; Johansson et Johansson, 1992 ; Pham et coll., 1993 ; Slabnick, 1995).

8Les patrons auraient tendance à attribuer les problèmes de SST à des facteurs externes à leur organisation, tels l’inflation, les taxes, la réglementation, le salaire minimum et la qualité de la main-d’œuvre. Ils semblent moins sensibilisés aux facteurs dont l’origine est davantage interne et sur lesquels ils ont le pouvoir d’agir, notamment l’organisation du travail (Franklin et Goodwin, 1983). On relève chez la plupart des patrons interviewés la tendance à sous-estimer et même, à banaliser le risque (Dugré et Lévesque, 1993) ; ils considèrent que le risque est inhérent à l’activité de travail et ne pensent pas que leur entreprise présente des risques importants pour les travailleurs (Eakin, 1989). Certains patrons pensent que leur gestion de la SST est adéquate, les problèmes étant rares. Aussi, ils accordent très peu d’importance à la prévention. Ceux qui ont vécu des expériences fâcheuses prennent la SST plus au sérieux, mais comme leur approche n’est pas systématique, la sélection des problèmes qu’on tente de résoudre est faite de manière arbitraire, après la survenue d’un accident (Antonsson, 1997). Par ailleurs, outre les contraintes économiques, la variation fréquente des contrats et des tâches fait que le choix de mesures de prévention peut être plus difficile que dans des entreprises qui ont une production plus stable. Aussi les PE tendent à utiliser des mesures de contrôle moins élaborées et moins efficaces, tel le recours à la protection individuelle (Antonsson, 1997).

9Antonsson (1997) est le seul auteur identifié qui constate qu’il peut y avoir des différences en termes de mode de fonctionnement général et de gestion de la SST entre des PE de différentes tailles. De manière générale, plus les effectifs sont importants, plus les tâches sont stables et spécialisées. Dans les toutes petites entreprises dites familiales (cinq travailleurs et moins), les mesures techniques de contrôle sont moins élaborées aussi l’exposition à des facteurs de risque est plus grande. Cependant, la variation importante des tâches peut faire que l’exposition soit de plus courte durée, ce qui peut réduire l’importance du risque relativement à une entreprise de plus grande taille où les travailleurs exécutent longtemps le même travail. Avec l’augmentation des effectifs, le patron est plus susceptible d’être secondé dans les tâches de gestion ; pour certains aspects de la production, il est possible que des spécialistes soient présents. Malgré tout, les contraintes de temps et le manque de connaissances font que, même dans les PE plus importantes, la prise en charge de la sécurité demeure inadéquate.

10Selon l’étude canadienne de Eakin (1992), l’approche privilégiée par les patrons de PE en matière de SST consiste à laisser le travailleur assumer sa sécurité au travail. Pour eux, la SST est une question de comportement au travail et une affaire personnelle à chaque individu, sur laquelle l’entreprise n’a aucune autorité légitime. Cette perception explique en grande partie la très faible implication des dirigeants qui se contentent le plus souvent de fournir l’équipement de protection. Comme plusieurs patrons de PE sont socialement proches de leurs employés, ils éprouvent aussi de la difficulté et de l’inconfort à exercer leur autorité.

11Dans l’ensemble, les études démontrent que les difficultés de prise en charge de la SST dans les PE sont reliées à l’isolement des patrons, au peu de connaissance qu’ils ont des risques dans leur entreprise mais aussi de leurs droits et obligations en matière de SST, et finalement au manque de ressources de toute nature. Toutes les études s’accordent pour conclure que des approches adaptées à cette problématique particulière sont requises pour favoriser la sensibilisation et la prise en charge de la SST dans les petites entreprises.

3. Objectifs des travaux

12À la lumière de la recension des écrits, nous avons décidé de réaliser une étude exploratoire afin de brosser un premier tableau québécois de la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail dans les petits établissements manufacturiers de moins de 50 travailleurs. De manière plus précise, notre intention de recherche a été divisée en trois objectifs spécifiques qui sont les suivants :

  1. Décrire les représentations de la SST chez les patrons et les travailleurs dans les petites entreprises. Quelles sont leurs attitudes, leurs connaissances et leurs préoccupations à cet égard ?

  2. Décrire de quelle façon s’effectue la prise en charge de la sécurité et de la prévention. Comment cela s’intègre-t-il au reste des activités et fonctions dans l’entreprise ?

  3. Cibler les problèmes de SST particuliers aux petites entreprises et décrire les liens entre la dynamique de la SST et certaines caractéristiques organisationnelles.

4. Données et méthodes

  • 4 Le taux moyen était de 4,7 %. Le taux d’incidence correspond au ratio du nombre de lésions indemnis (...)

13Dans les secteurs de l’habillement et de la fabrication de produits en métal, la contribution des PE à l’emploi se chiffrait à 30 % dans le premier cas et à 50 % dans le deuxième (BSQ, 1998). Il se trouve par ailleurs que l’industrie de la fabrication de produits métalliques se classait au 3ième rang des industries en termes d’incidence des lésions professionnelles pour 1995-1996 avec un taux d’incidence de 15,5 % (Hébert, 1998). Pour la même période, le taux d’incidence pour le secteur de l’habillement se chiffrait à 4,0 %.4 La forte concentration de PE de même que le niveau de risque moyen, dans le secteur de la fabrication de produits métalliques particulièrement, font que ces deux secteurs ont été retenus pour notre étude exploratoire sur les petites entreprises.

  • 5 La banque de données constituée des entreprises pour lesquelles l’information avait été validée par (...)
  • 6 Des entrevues avec des employés de ces petites entreprises avaient également été prévues, mais l’ac (...)

14Une banque de données5 des petites entreprises de moins de 50 employés a été constituée à partir de fichiers d’entreprises produits par la CSST, utilisés par les associations paritaires en SST des secteurs de l’habillement et de la fabrication de produits en métal. Entre juillet et novembre 1997, 223 entrevues téléphoniques d’une durée moyenne de 20 minutes ont été réalisées auprès de patrons de PE6 à l’aide d’un questionnaire validé : 103 entrevues dans le secteur de la fabrication de produits en métal et 120 dans le secteur de l’habillement. Le questionnaire comportait quatre sections : 1) profil de l’entreprise, 2) profil de la main-d’œuvre et de l’organisation du travail, 3) diagnostic de la santé et de la sécurité du travail et 4) gestion de la SST.

15La répartition des entreprises de l’échantillon selon le nombre de travailleurs et le secteur industriel est présentée dans le tableau 1. L’échantillon non aléatoire de type accidentel (Selltiz et coll., 1977) n’est pas nécessairement représentatif de toutes les entreprises des deux secteurs, ce qui impose des limites en termes de généralisation des résultats. La taille réduite de l’échantillon et le fait que les données obtenues par entrevues téléphoniques n’aient pu être validées sur le terrain ou par des entrevues de travailleurs, limitent aussi la portée des résultats. Malgré tout, lors d’un exercice de validation externe, les représentants des milieux ont reconnu les profils d’entreprises décrits.

Tableau 1. Répartition des entreprises de l’échantillon selon le nombre de travailleurs et le secteur industriel

N employés

Habillement

Fabrication de produits en métal

Total

%

N

%

N

 %

1-5

40

33,3

72

69,9

112

50,2

6-10

21

17,5

17

16,5

38

17,0

11-25

30

25,0

6

5,8

36

16,1

26-50

29

24,2

8

7,8

37

16,7

Total

120

100,0

103

100,0

223

100,0

16Les données recueillies ont été compilées et analysées à l’aide des logiciels SIMSTAT (Péladeau, 1996) et SPAD.N (CISIA, 1993). Des distributions de fréquence et des tableaux croisés (avec tests de Chi-2) ont d’abord été produits. Dans tous les cas, seules les analyses rencontrant le critère de signification statistique de 0,05 sont présentées. Les techniques multivariées de l’analyse factorielle de correspondance (AFC) et la classification ascendante hiérarchique (CAH) (Benzécri, 1985), adaptées aux variables nominales, ont ensuite été utilisées pour analyser simultanément les associations entre 49 variables actives qui décrivent deux principales dimensions de la gestion de la SST dans les entreprises : a) les représentations des patrons au point de vue des responsabilités en SST, des obstacles à l’amélioration de la prévention dans l’entreprise et des problèmes de sécurité, et b) les activités de prévention et de prise en charge de la SST pratiquées dans l’entreprise. Ce sont les associations significatives entre ces variables qui déterminent des classes, aussi homogènes et aussi distinctes les unes des autres que possible. Les associations qui caractérisent les classes sont ensuite mises en relation avec 26 variables descriptives correspondant à d’autres caractéristiques des entreprises qui peuvent aider les intervenants à les identifier, telles la taille, le secteur d’activité, le mode de production, la participation à des regroupements d’entreprises, etc. Quatre classes, i.e. des groupes de patrons et d’entreprises aux profils bien caractérisés en termes de prise en charge de la SST, ont ainsi été identifiées. Ces classes décrivent de manière synthétique les associations entre les variables documentées et facilitent la compréhension de la dynamique au sein des PE. Ce type de résultat facilite également le transfert de l’information aux milieux de travail (Champoux et Cloutier 1996).

5. Résultats

17La très forte majorité des patrons qui ont participé à l’étude sont propriétaires de leur entreprise et celles-ci sont presque toutes indépendantes. Sur le plan financier, un peu plus de la moitié des patrons ont indiqué que leur chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 $ et plus des trois quarts des entreprises de l’échantillon ont un chiffre d’affaires qui ne dépasse pas le million de dollars. Cet ordre de grandeur coïncide avec l’information présentée au Tableau 1 sur la distribution des entreprises participantes selon le nombre de travailleurs et le secteur industriel : une entreprise sur deux emploie cinq travailleurs ou moins. Dans trois cas sur quatre, les patrons doivent eux-mêmes participer au travail de production. Enfin, moins de quatre patrons sur dix interrogés sont membres d’un regroupement d’entreprises ou d’une association professionnelle.

  • 7 La question sur le partage des responsabilités dont les résultats sont présentés à la Figure 1 appo (...)
  • 8 La législation stipule que l’élaboration du programme de prévention est obligatoire pour toutes les (...)

18Les données révèlent que neuf patrons de petites entreprises sur dix se considèrent assez et même bien renseignés au point de vue de la SST. De même, la quasi-totalité des patrons sont satisfaits ou même très satisfaits de la situation en matière de SST dans leur entreprise. Quatre patrons sur dix disent qu’ils donnent des responsabilités en SST à leurs travailleurs.7 Ce sont cependant bel et bien les patrons des PE qui assument le plus souvent la responsabilité de la gestion de la SST et des activités de surveillance et de contrôle des risques, i.e. dans 50 % à 63 % des cas selon le type de responsabilité (Figure 1). Le consensus sur la responsabilité du patron est le plus fort quand il s’agit d’assurer la sécurité des travailleurs. Dans un peu moins d’un cas sur cinq, les patrons considèrent que la SST est la responsabilité de tous ; cette réponse est la plus forte quand c’est de l’identification des risques qu’il s’agit. D’autre part, on note qu’entre 4 % et 11 % des répondants ne peuvent pas dire à qui incombent ces responsabilités dans leur entreprise. Les structures formelles de participation prévues par la législation, les comités paritaires de santé et de sécurité, sont très peu présentes (4,5 %) dans les entreprises de moins de 50 travailleurs et sont concentrées dans les établissements de 26 à 50 travailleurs. Une minorité de petites entreprises de moins de 50 travailleurs (12,6 %) a un programme de prévention écrit.8

Figure 1. Représentation des responsabilités en SST

Figure 1. Représentation des responsabilités en SST

19Une liste de 16 activités de prévention ou d’intervention a été utilisée pour obtenir un aperçu de la gestion quotidienne de la SST dans les petites entreprises. La pratique des activités abordées rapportée par les patrons est plus importante qu’attendue (Figure 2). Surtout, deux activités de prévention (l’inspection des lieux et de l’équipement ainsi que l’entretien de l’équipement) seraient pratiquées régulièrement dans la quasi-totalité des PE étudiées. On constate cependant qu’il s’agit d’activités qui sont également requises pour assurer la production et que celles qui n’ont pas d’effet direct sur la production sont beaucoup moins pratiquées. D’autres activités qui peuvent avoir un effet à la fois sur la production et la sécurité, telles la modification des équipements et des postes de travail, l’installation de gardes, sont pratiquées à l’occasion ou régulièrement, dans plus de deux tiers des PE. Un dernier groupe d’activités de gestion de la SST (par exemple : l’évaluation du bruit, l’amélioration de la qualité de l’air et l’enquête d’accidents) est pratiqué occasionnellement.

Figure 2. Pratiques d’activités SST

Figure 2. Pratiques d’activités SST

20Les patrons de PE ont ensuite été invités à identifier les facteurs qui constituaient pour eux des obstacles à l’amélioration de la SST dans leur entreprise (Figure 3). Trois types d’obstacles étaient présentés : des obstacles liés aux coûts de la prévention et à la production, des obstacles rattachés à la gestion tels la paperasse, le manque de temps, les difficultés rattachées à la planification et au manque de personnel, puis des obstacles liés aux employés. La majorité (plus de six patrons sur dix) n’identifie aucun obstacle à l’amélioration de la SST dans leur PE. On constate que les coûts associés à l’amélioration des conditions de travail et de la SST ne constituent un obstacle que pour 37 % des patrons et que seulement 13 % des interviewés émettent des réserves quant à la rentabilité des investissements en prévention. Cependant, le manque de formation, la nécessité de donner priorité à la production et le manque de temps sont des obstacles pour 30 % environ des patrons interrogés. Les obstacles reliés aux attitudes et aux exigences des employés semblent peu importants.

Figure 3. Représentation des obstacles à l’amélioration de la SST selon les employeurs

Figure 3. Représentation des obstacles à l’amélioration de la SST selon les employeurs

21Les entrevues ont permis d’établir que, pour presque deux tiers des patrons interviewés, le travailleur est la principale cause de son accident (Figure 4). Près d’un patron sur cinq considère cependant que les caractéristiques du travail sont la cause des lésions, ce qui ouvre des pistes plus intéressantes en termes de prévention.

Figure 4. Répartition des causes d’accidents du travail selon les employeurs

Figure 4. Répartition des causes d’accidents du travail selon les employeurs

22On constate également que la majorité des patrons sont incapables de préciser quelles sont les difficultés qu’ils rencontrent à gérer la SST dans leur entreprise et d’identifier ce qui pourrait les aider à y améliorer la SST. Seulement deux pistes se dessinent : certains patrons (un sur six) souhaiteraient obtenir de l’information ou de la formation, d’autres (un sur sept) de l’expertise technique ou de l’aide financière.

5.1 Profils de prise en charge de la SST dans les petites entreprises

23Les profils de prise en charge de la SST dans les petites entreprises constituent une synthèse de l’information collectée et ont été obtenus par analyses multivariées. Les résultats présentés sont basés sur les associations significatives entre les variables qui décrivent la prise en charge de la SST et les caractéristiques d’entreprises. Chacune des quatre classes est identifiée à l’aide d’étiquettes qui résument les principales caractéristiques des entreprises qui y sont regroupées et qui la distinguent des autres sur les dimensions des activités pratiquées, du style de gestion et de prise en charge de la SST.

Tableau 2. Synthèse des profils de prise en charge de la SST dans les petites entreprises

Classe 1 : Inactives/pas informées
N =15 (7 %) Inertie : .0147*

Identification et contrôle des risques : ne sait pas
Gestion SST : aucune personne
Propriétaires peu informés sur les enjeux de SST
Plus bas taux de pratique des activités SST
Obstacles à l’amélioration de la SST : priorité à la production
11-25 travailleurs, secteur habillement
aucun réseau

Classe 2 : Inactives/traditionnelles/non structurées
N =112 (52 %) Inertie : .0904

Gestion SST, identification et contrôle des risques : propriétaires
Pas de comité SST, pas de programme de prévention écrit
Pas de responsabilité SST aux travailleurs
Peu d’activités de prévention
Aucun obstacle à l’amélioration de la SST
Aucun problème de gestion de la SST
Aide à la gestion de la SST : ne sait pas
1-5 travailleurs
aucun réseau

Classe 3 : Actives/participatives/non structurées
N =38 (18 %) Inertie : .0327

Gestion de la SST : propriétaires
Identification et contrôle des risques : tous
Responsabilités de SST aux employés
Pas de comité SST, pas de programme de prévention écrit
Pratique moyenne d’activités de prévention
Aucun obstacle à l’amélioration de la gestion de la SST
1-5 travailleurs, secteur produits de métal

Classe 4 : Actives/participatives/structurées/réseaux
N =50 (23 %) Inertie : .0873

Gestion de la SST, identification et contrôle des risques : propriétaires, contremaîtres et autres
Comité SST, programme de prévention écrit
Responsabilités de SST aux employés
Pratique régulière des activités de SST
Obstacles à l’amélioration de la gestion de la SST : exigences des travailleurs, manque de planification, manque de personnel, de temps et de formation
Cause des accidents : caractéristiques du travail
Aide à l’amélioration de la gestion de la SST : information et formation
26-50 travailleurs
réseaux d’affaires et de SST

* L’inertie est une mesure qui indique l’homogénéité de la classe. Plus l’inertie est faible, plus les éléments constituant la classe sont semblables.

5.1.1 Classe 1 : PE inactives/pas informées

24Le petit groupe des entreprises de cette classe (7 % des cas) présente le plus sombre profil en termes de prise en charge de la SST. Les patrons ne savent pas à qui incombent les responsabilités d’identification et de contrôle des risques, personne dans l’entreprise ne gère le dossier SST et c’est ici que les activités de SST sont le moins pratiquées. Les propriétaires disent qu’ils doivent donner priorité à la production plutôt qu’à la sécurité ; ils semblent fonctionner en mode de survie au point de vue économique. Ils n’ont ni le temps, ni les connaissances, ni le support nécessaire pour s’occuper de SST et de prévention. On peut donc considérer qu’il n’y a aucune prise en charge de la SST dans ces petites entreprises.

25Ces patrons d’entreprises de 11 à 25 travailleurs du secteur de l’habillement ne correspondent évidemment pas à toutes les entreprises du secteur, mais les difficultés évoquées en termes de sensibilisation et d’intervention pour l’amélioration des conditions de travail sont bien réelles.

5.1.2 Classe 2 : PE inactives/traditionnelles/non structurées

26Les patrons de ce groupe important de petites entreprises (52 % des cas) pratiquent une gestion centralisée de toutes les fonctions de leur entreprise. Ils sont responsables de la gestion de l’ensemble du dossier SST ainsi que des activités d’identification et de surveillance des risques. Ces entreprises n’ont ni comité paritaire ni programme de prévention écrit, donc aucune structure formelle de prise en charge de la SST. Les patrons de ces entreprises ne donnent pas de responsabilités en SST à leurs employés et n’utilisent pas les ressources du réseau SST.

27La pratique réduite des activités de prévention et de prise en charge de la SST caractérise aussi fortement ce type d’entreprises. Les patrons n’identifient pas de causes pour les lésions professionnelles ou considèrent majoritairement que les travailleurs sont eux-mêmes la cause de leurs accidents. Ils disent aussi qu’ils n’ont pas de difficulté à gérer le dossier SST ou qu’ils sont incapables d’identifier ce qui constitue pour eux les principales difficultés. De même, ils ne décèlent aucun obstacle à l’amélioration de la SST dans leur entreprise mais sont incapables de préciser ce qui pourrait les aider à améliorer leur situation en matière de SST.

28Ce profil est caractéristique de toutes petites entreprises de moins de cinq travailleurs des deux secteurs étudiés. Les patrons sont seuls propriétaires de leur entreprise et ils ne font pas partie de regroupements d’entreprises.

5.1.3 Classe 3 : PE actives/participatives/non structurées

29Les PE de cette classe (18 % des cas) se distinguent des autres sur plusieurs dimensions. Ce sont les patrons qui assument la gestion du dossier SST ; toutefois, ils déclarent que les responsabilités d’identification et de contrôle en SST sont l’affaire de tous et ils donnent des responsabilités en SST aux employés. Ces entreprises n’ont ni comité de SST ni programme de prévention écrit. Malgré l’absence de structure formelle pour la gestion de la SST, on y relève une approche participative informelle à la prise en charge de la SST.

30En termes relatifs, ces entreprises sont également plus actives que les autres de même taille et se caractérisent par une performance moyenne des activités de prévention. Les patrons de ce groupe n’identifient pas d’obstacles à l’amélioration de la SST dans leur établissement. Les toutes petites entreprises dont il est question ici proviennent surtout du secteur de la fabrication de produits en métal.

5.1.4 Classe 4 : PE actives/participatives/structurées/réseaux

31La principale caractéristique des entreprises de ce groupe (23 % des cas) est que les responsabilités d’identification et de contrôle des risques, de même que la gestion du dossier SST, y sont souvent attribuées à une personne autre que le patron, soit un contremaître ou un gestionnaire. On relève, en outre, la plus forte proportion d’entreprises avec un programme de prévention et un comité paritaire de SST, et le plus grand nombre de patrons qui donnent des responsabilités aux employés en matière de SST. Une approche participative à la SST, avec les éléments formels que constituent le programme de prévention et le comité paritaire, est donc une caractéristique importante de ce groupe d’entreprises.

32C’est également dans ce groupe que la pratique des activités de prévention et d’intervention est la plus fréquente et la plus régulière. Par ailleurs, ces patrons sont ceux qui identifient le plus d’obstacles à l’amélioration des conditions de SST ; malgré tout, ils ont, comme tous les autres, de la difficulté à préciser les problèmes qu’ils rencontrent à gérer la SST dans leur entreprise. Ces patrons ont moins tendance que les autres à attribuer la cause des accidents aux travailleurs et ils sont les plus nombreux à identifier les caractéristiques du travail comme principales causes des lésions. Ils sont aussi plus en mesure d’exprimer leurs besoins en matière d’aide à la prévention : ils souhaitent davantage de formation et d’information.

  • 9 Deux questions étaient posées pour évaluer l’utilisation des réseaux de support par les PE. Une pre (...)

33Ce profil décrit des entreprises des deux secteurs étudiés qui emploient de 26 à 50 employés. Le réseautage, soit la participation des patrons à des regroupements d’entreprises et l’utilisation du réseau SST,9 est une caractéristique distinctive de ce groupe. Cette caractéristique n’est associée de façon statistiquement significative à aucun autre des groupes.

6. Discussion

34Les profils de patrons de PE obtenus sont assez typés en termes de représentations, de connaissances et de préoccupations relatives à la SST. Ainsi, les patrons de PE déclarent dans l’ensemble qu’ils n’ont pas de problèmes à gérer la SST dans leur entreprise, qu’ils sont incapables d’identifier leurs problèmes, et répondent que rien ne pourrait les aider à faire plus de prévention ou qu’ils ne savent tout simplement pas ce qui pourrait les aider. La majorité n’identifie aucun obstacle à l’amélioration de la SST dans leur PE. D’autre part, bien qu’un interviewé sur dix déclare être peu renseigné en ce qui concerne la SST, tous les autres se considèrent assez et même bien renseignés. De même, la quasi-totalité des patrons sont satisfaits ou même très satisfaits de la situation en ce qui concerne la SST dans leur entreprise et la majorité considère que les travailleurs sont eux-mêmes la cause de leurs accidents.

35On remarque une forte cohérence entre ces réponses, qui vont dans le sens de ne pas voir, de nier ou de négliger les problèmes ou encore de les attribuer au comportement des travailleurs de manière à ne pas remettre en cause la gestion et l’organisation du travail. Les réponses des patrons qui déclarent être satisfaits de la situation dans leur entreprise surprennent au premier abord. En effet, les entreprises proviennent de secteurs reconnus pour la forte incidence relative des lésions et il n’y a aucune raison de penser que les petites entreprises de notre échantillon présenteraient un meilleur bilan SST que les autres entreprises de leur secteur. Au contraire, de nombreuses sources suggèrent que la sous-déclaration des accidents du travail est fréquente dans les PE et que le risque y est plus élevé que dans les entreprises plus importantes. Nous formulons l’hypothèse que la vision positive des patrons de PE, en ce qui a trait à la SST dans leur entreprise, s’explique par l’isolement, le manque d’information et la faible prise en charge de la prévention, des facteurs qui les empêchent de déceler les problèmes de SST qui se manifestent chez eux et ainsi d’être objectifs. Ce résultat concorde d’ailleurs avec les conclusions d’auteurs cités précédemment. Toutefois, la recension des écrits fait aussi valoir que d’autres facteurs, tels la rareté relative des accidents compte tenu des petits effectifs, de même que le manque d’incitation économique à investir dans la prévention et l’inaccessibilité des solutions possibles, contribuent également à ce que la prévention ne soit pas une priorité dans les PE.

36En ce qui concerne la prise en charge quotidienne de la santé et de la sécurité du travail, les représentations des patrons interrogés attirent aussi l’attention sur le style de gestion pratiqué dans les PE, où les patrons portent une lourde charge et assument souvent toute la gestion de leur entreprise. On constate ainsi que l’attribution formelle ou informelle de responsabilités en SST aux travailleurs et la gestion participative ne sont pas très répandues dans les petites entreprises. Bien que plus du tiers des patrons disent donner des responsabilités de SST à leurs employés, il faudrait vérifier sur le terrain les moyens concrets dont disposent les travailleurs pour assumer les responsabilités qui leur sont déléguées, ce qui a aussi été soulevé par Eakin (1992), et l’effet de styles de gestion différents en termes de pratiques et de bilan SST dans les PE.

37Contrairement à ce que laissaient prévoir la recension des écrits et les rencontres avec les informateurs-clés, certaines activités de prévention et de prise en charge de la SST sont régulièrement pratiquées dans les PE. Les plus pratiquées sont celles qui sont aussi requises pour assurer la production (l’inspection des lieux et de l’équipement, l’entretien d’équipement), ce qui a aussi été décrit par certains auteurs, notamment Antonsson (1997). En ce qui concerne les activités dont le lien avec la production est moins direct (la rotation de poste et l’attribution de travaux légers) et tout particulièrement les activités de gestion de la sécurité (l’enquête d’accident), leur pratique est beaucoup moins importante. En rétrospective toutefois, il faut reconnaître que l’entrevue téléphonique n’est pas la meilleure méthode pour recueillir de l’information sur la fréquence d’une pratique ; elle produit une information subjective, d’autant que la question posée ne demandait pas de préciser à quel intervalle de temps les activités étaient pratiquées. Il est en outre impossible d’évaluer l’efficacité de ces activités puisque les résultats concrets en termes de bilan SST sont inconnus. Malgré tout, la pratique importante d’activités requises pour assurer l’efficacité de la production suggère l’hypothèse que favoriser l’intégration des activités de prévention aux activités de production constitue une stratégie qui permettrait d’augmenter la prise en charge de la prévention dans les PE.

38Les obstacles perçus à l’amélioration de la SST, en particulier les obstacles économiques, sont pour leur part moins importants qu’attendus. Ainsi, un tiers seulement des interviewés déclarent que les coûts de la prévention constituent pour eux un obstacle à l’amélioration de la SST dans leur entreprise et un sur dix environ considère que la prévention n’est pas rentable. Antonsson (1997) avait aussi conclu que la reconnaissance des problèmes de SST par les patrons de PE constituait un obstacle plus important que les facteurs économiques. Le peu de relief des obstacles reconnus par les patrons peut sans doute s’expliquer par le manque d’information auquel s’ajoute une sous-estimation des difficultés et lacunes organisationnelles ainsi que de leur effet dans l’entreprise. En effet, la majorité des patrons sont incapables de préciser quelles sont les difficultés rencontrées quant à la gestion de la SST dans leur entreprise et incapables d’identifier ce qui pourrait les aider à améliorer leur situation. Deux seules pistes se dessinent : certains patrons (un sur six) souhaiteraient obtenir de l’information ou de la formation, d’autres (un sur sept) de l’expertise technique ou de l’aide financière.

39D’autre part, les résultats de l’analyse multidimensionnelle démontrent qu’il y a effectivement des différences importantes en termes de prise en charge de la SST entre les petites entreprises de moins de 50 travailleurs, ainsi que l’a décrit Antonsson (1997). Les dimensions significatives qui distinguent les quatre profils de petites entreprises sont : les activités de SST, le style de gestion et de prise en charge de la SST, la présence ou l’absence d’une structure de gestion de la SST dans l’entreprise et l’utilisation des réseaux d’affaire ou de SST. On constate rapidement un clivage : les classes 1 et 2 décrivent des entreprises inactives en ce qui concerne la pratique d’activités de SST, qui par ailleurs pratiquent une gestion « traditionnelle », c’est-à-dire que le propriétaire y assume l’ensemble des activités de gestion et, surtout, ne donne pas de responsabilités de SST aux travailleurs. En contrepartie, un style de gestion davantage participatif est ce qui caractérise les toutes petites entreprises de moins de cinq travailleurs de la classe 3 (« tous sont responsables ») et celles de 25 travailleurs et plus de la classe 4. Même en l’absence d’une structure formelle pour gérer la SST, on rapporte dans les entreprises de la classe 3 un meilleur degré d’activité et de prise en charge de la SST que dans les entreprises de même taille de la classe 2. Les plus grosses entreprises de la classe 4 sont les plus actives en termes d’activité de prévention, la prise en charge de la SST y est davantage structurée et la participation des travailleurs plus importante. Le profil de la classe 4 fait également ressortir une autre dimension intéressante : les entreprises plus importantes, plus actives et dotées d’une structure formelle de gestion de la SST, sont moins isolées et utilisent davantage les réseaux d’affaire et de SST et leurs ressources, ce que plusieurs auteurs ont observé.

40L’effet de la taille relative des petites entreprises sur différentes facettes de leur fonctionnement, la gestion de la SST en particulier, se fait aussi sentir. Dans l’ensemble, la faible prise en charge de la SST semble associée à l’isolement auquel s’ajoutent fréquemment le manque de ressources ainsi que le cumul des fonctions et la surcharge de travail pour le patron de PE. La situation semble s’améliorer progressivement avec l’augmentation de la taille des entreprises, des ressources de toute nature et des incitations multiples à une meilleure prise en charge de la SST. En effet, les entreprises plus importantes sont plus visibles et sont donc davantage dans la mire de la CSST et des ASP. Rappelons que pour les entreprises de plus de 20 travailleurs du secteur de la fabrication de produits en métal, considéré secteur prioritaire, le programme de prévention est obligatoire ; le comité paritaire doit être mis sur pied si une des deux parties le demande.

7. Conclusion

41Conformément aux objectifs de l’étude, un premier portrait de la prise en charge de la SST dans les petites entreprises du Québec a été réalisé. On relève la forte cohérence dans les réponses des patrons ; l’attribution de la responsabilité des accidents du travail aux travailleurs ou la négation de l’existence de problèmes de sécurité ont pour effet de ne pas remettre en cause la gestion et l’organisation du travail. Les résultats indiquent que les patrons des PE sont vraiment isolés, qu’ils sont surchargés de travail ; ils n’utilisent pas les services offerts par les ASP et ne font généralement pas partie de regroupements d’entreprises. De plus, les patrons des PE sont vraisemblablement mal renseignés et ne réalisent pas jusqu’à quel point ils ont des problèmes. Cette hypothèse concorde avec les conclusions de la majorité des études recensées.

42Certaines activités de prévention semblent être pratiquées fréquemment, et même régulièrement dans les PE. La pratique importante d’activités requises pour assurer l’efficacité de la production suggère de favoriser l’intégration des activités de prévention aux activités de production comme stratégie pour augmenter la prise en charge de la prévention dans les PE.

43Par ailleurs, le peu de relief des obstacles perçus à l’amélioration des conditions de travail et de sécurité, et le fait que les obstacles économiques ne soient pas nécessairement au tout premier plan, suggèrent également qu’une approche inspirée d’une démarche de gestion par la qualité totale pourrait constituer une approche intéressante pour les patrons de petites entreprises. Ainsi, la sécurité serait intégrée à des efforts accrus pour augmenter l’efficacité de la production.

44Les représentations des patrons interrogés en ce qui a trait aux responsabilités relatives à la SST attirent aussi l’attention sur l’importance du style de gestion pratiqué dans les petites entreprises et sur les conséquences pratiques en termes de prise en charge de la sécurité. En effet, les résultats démontrent qu’on peut distinguer les entreprises entre elles sur la base des représentations au point de vue des responsabilités et de pratiques SST. Ce résultat suggère de favoriser une plus grande participation des travailleurs à la prise en charge de la sécurité dans les PE.

45La répartition en quatre classes de petites entreprises décrivant chacune un profil caractéristique permet de démontrer que, même à l’intérieur du groupe des PE, il existe des différences importantes en termes de prise en charge de la SST. Les résultats suggèrent d’orienter les interventions auprès de sous-groupes de petites entreprises en tenant compte à la fois des pratiques, des représentations des patrons et de leur style de gestion, de même que de certaines caractéristiques organisationnelles.

46Jusqu’à ce jour, très peu d’études sur l’organisation du travail et les pratiques de SST dans les PE avaient été réalisées au Québec. Cette lacune s’ajoutait à l’absence de statistiques crédibles et complètes sur les petites entreprises. L’étude réalisée décrit des représentations, des façons de faire ainsi que certains des problèmes de SST des PE et les relie à des caractéristiques organisationnelles des entreprises. Ces résultats exploratoires serviront à orienter la recherche future de même que le travail des principaux intervenants auprès des entreprises.

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Notes

1 L’appellation bien connue de « PME » regroupe les entreprises de moins de 50 employés, les petites, et les moyennes de 50 à 250 employés, de manière à les distinguer des plus grandes entreprises. Cette définition est celle qui est retenue par le MICST, mais certains auteurs comptent les entreprises de 50 à 500 employés au nombre des entreprises moyennes. Compte tenu d’une définition assez large, les PME constituent en fait un ensemble très hétérogène au point de vue de la taille, de la main-d’œuvre, de la technologie et de l’organisation principalement, où on pourra retrouver la micro-entreprise spécialisée en électronique, l’atelier de couture ou de réparation de moteurs et le petit entrepreneur sous-traitant en construction, comme les entreprises moyennes dans le commerce, les services et le secteur manufacturier. Aussi, certains auteurs défendent l’idée que la taille de l’entreprise n’est pas un critère suffisant pour définir un classement économique valide ou pour une approche articulée à la prévention (Pham et coll., 1993; "La sécurité dans les petites et moyennes entreprises françaises", INRS, Cahiers de notes documentaires (153), 545-50). Considérant le très grand nombre et la variété des entreprises constituant des PME et le fait que les entreprises de taille moyenne ont déjà été l’objet de nombreuses études au Québec, ce sont les petites entreprises (PE) de 50 salariés et moins qui sont ciblées ici.

2 Pour les établissements des secteurs prioritaires, tous les établissements doivent élaborer et faire appliquer un programme de prévention, mais seuls les établissements de 21 travailleurs et plus doivent le soumettre pour approbation à la CSST. En ce qui concerne le comité de santé et de sécurité, il n’y a pas d’obligation légale à cet égard, mais dans les établissements de plus de 20 travailleurs, il sera constitué si une des deux parties le demande. Les établissements des secteurs non prioritaires tel l’habillement ne sont soumis à aucune obligation quelle que soit la taille de l’établissement.

3 Avec l’entrée en vigueur de la Loi 79, certaines modifications ont été apportées au système de tarification, ce qui a pour effet qu’un plus grand nombre d’entreprises ont un taux personnalisé. D’autre part, les PE peuvent maintenant se regrouper en mutuelles de prévention ; au moment de la cueillette de données, ce n’était pas encore le cas.

4 Le taux moyen était de 4,7 %. Le taux d’incidence correspond au ratio du nombre de lésions indemnisées sur le nombre de travailleurs exposés.

5 La banque de données constituée des entreprises pour lesquelles l’information avait été validée par téléphone comptait 603 petites entreprises pour le secteur de l’habillement et 778 pour le secteur de la fabrication de produits en métal.

6 Des entrevues avec des employés de ces petites entreprises avaient également été prévues, mais l’accès aux travailleurs s’est avéré très difficile ; aussi cette partie de la collecte de données n’a pas donné les résultats attendus et n’a pu faire l’objet d’analyses statistiques valides. Les résultats présentés proviennent donc uniquement des entrevues réalisées auprès des propriétaires de petites entreprises. Le rapport de recherche Champoux et Brun (1999) Prise en charge de la sécurité dans les petites entreprises des secteurs de l’habillement et de la fabrication de produits en métal, présente en annexe une synthèse des tendances décelées dans les données obtenues auprès de travailleurs des entreprises participantes.

7 La question sur le partage des responsabilités dont les résultats sont présentés à la Figure 1 apporte des précisions sur les responsabilités.

8 La législation stipule que l’élaboration du programme de prévention est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur de la fabrication de produits en métal, considéré secteur prioritaire et que le comité paritaire doit être mis sur pied dans les entreprises de plus de 20 travailleurs si une des deux parties le demande. Aucune obligation ne s’applique aux secteurs non prioritaires.

9 Deux questions étaient posées pour évaluer l’utilisation des réseaux de support par les PE. Une première mesurait l’utilisation des services offerts par divers intervenants dans le réseau SST (ex : CSST, ASP, CLSC, consultants, etc.), une seconde mesurait la participation à des regroupements tels Chambre de commerce, associations patronales ou professionnelles, etc. Pour plus de détails sur les questions posées, consulter le rapport de recherche.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Représentation des responsabilités en SST
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Fichier image/png, 3,5k
Titre Figure 2. Pratiques d’activités SST
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Fichier image/png, 6,7k
Titre Figure 3. Représentation des obstacles à l’amélioration de la SST selon les employeurs
URL http://pistes.revues.org/docannexe/image/3812/img-3.png
Fichier image/png, 3,7k
Titre Figure 4. Répartition des causes d’accidents du travail selon les employeurs
URL http://pistes.revues.org/docannexe/image/3812/img-4.png
Fichier image/png, 3,5k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Danièle Champoux et Jean-Pierre Brun, « Prise en charge de la sécurité dans les petites entreprises manufacturières : état de la situation et pistes pour l’intervention et la recherche », Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé [En ligne], 2-2 | 2000, mis en ligne le 01 novembre 2000, consulté le 22 mars 2017. URL : http://pistes.revues.org/3812 ; DOI : 10.4000/pistes.3812

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Auteurs

Danièle Champoux

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité du travail (IRSST), Montréal (Québec), Canada, champoux.daniele@irsst.qc.ca

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Jean-Pierre Brun

Chaire en gestion de la santé et de la sécurité du travail dans les organisations, Université Laval, (Québec), Canada, jean-pierre.brun@mng.ulaval.ca

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